II - Vos premiers contacts

Si le véhicule que vous conduisez n’est pas le vôtre (véhicule de location par exemple), et que vous ne connaissez pas l’assureur du véhicule, vous devez contacter au plus vite le propriétaire du véhicule (éventuellement vous reporter aux consignes indiquées dans les documents remis lorsque le véhicule vous a été confié).

1) Le réparateur

Choix du réparateur

• Vous avez toujours le choix de votre réparateur. Comparez les services et les prestations qui vous sont proposées.
• Votre assureur a très probablement conclu des partenariats avec des réparateurs qu’il vous conseillera.

Réception du véhicule

• Avant d’entreprendre les travaux de réparation, vérifiez auprès de l’assureur si les garanties dont vous disposez couvriront le coût des réparations et quel montant éventuel restera à votre charge (voir page 10 § III).
• A la réception de votre véhicule, le réparateur vous demande de signer un ordre de réparation, qui contient des informations portant notamment sur les caractéristiques du véhicule, la description de son état et les opérations à réaliser sur le véhicule. Le réparateur doit vous remettre lors de la réception un exemplaire de ce document. Ce document est essentiel pour éviter toute difficulté ultérieure lors de la restitution de votre véhicule.

Estimation/devis

• A votre demande, le réparateur peut effectuer une estimation du coût des réparations. L’estimation est une indication sur dégâts apparents sans démontage. Elle est fournie gratuitement.
• En revanche, le devis peut vous être facturé car il contient une liste détaillée et chiffrée des opérations à réaliser. Le montant du devis engage le réparateur dans les limites indiquées aux conditions du devis. Si le devis vous est facturé, son montant pourra être déduit de la facture définitive des réparations si elles sont effectuées par le réparateur qui a établi ce document.

2) L’assureur

• L’assureur enregistre la déclaration que vous avez faite sous cinq jours.
• Il va vérifier si les dommages causés par l’accident sont couverts par votre contrat d’assurance et, en cas d’accident avec un tiers, estimer les responsabilités à partir du constat amiable.
• Si les dommages sont pris en charge par l’assureur, il désigne le plus souvent un expert en automobile qui évalue le montant des réparations contradictoirement avec le réparateur. Les modalités pratiques de l’expertise vous seront communiquées par l’assureur, notamment pour l’organisation du rendez-vous d’expertise.

3) L’expert en automobile

N’importe qui ne peut s’improviser « expert en automobile ».
Il s’agit d’une profession réglementée et contrôlée par le ministère des transports. La liste figure sur son site :

http://www1.securiteroutiere.gouv.fr/experts/experts_carte.asp

Choix de l’expert

• Généralement, dans le cadre d’un sinistre déclaré, l’assureur désigne un expert et vous en informe. Toutefois, vous pouvez en désigner un autre si vous souhaitez une contre-expertise.
• Dans cette hypothèse, la plupart du temps, les frais d’expertise restent à votre charge.
• Si vos dommages ne sont pas couverts par votre contrat, vous pouvez désigner un expert de votre choix mais les frais sont à votre charge.

Rôle de l’expert

• En premier lieu, son rôle est de procéder à l’identification du véhicule. Ensuite, il vérifie les points de choc et que les dommages constatés sont bien imputables au sinistre déclaré. Enfin, il détermine contradictoirement avec le réparateur la méthode de réparation du véhicule et le coût de la remise en état.
• Par ailleurs, il est tenu de vous informer sans délai de toutes les déficiences décelées au cours de l’accomplissement de sa mission, même celles dépourvues de lien avec l’accident et qui sont susceptibles d’affecter la sécurité.

Déroulement de l’expertise

• Soit l’expert se déplace et, si vous le souhaitez, vous participerez à l’expertise, soit l’expertise se fait à distance. Dans ce dernier cas, le réparateur transmet à l’expert, généralement, par le biais d’Internet les photos du véhicule en y joignant, le cas échéant, une estimation des travaux de remise en état.
• L’expertise à distance est admise ou non par l’assureur ; par contre, la décision finale d’y recourir, au regard des éléments du dossier, appartient seulement à l’expert dans la mesure où elle engage sa responsabilité.

Rapport d’expertise

• L’expert rédige le rapport d’expertise. Il comporte :

1. le nom de l’expert qui a procédé à l’expertise ;
2. le rappel des opérations d’expertise effectuées, en précisant si elles l’ont été avant, pendant ou après les réparations ;
3. l’indication du nom et de la qualité des personnes présentes lors de l’examen du véhicule ;
4. les documents communiqués par le propriétaire ;
5. les conclusions de l’expert.

• L’expert adresse une copie de son rapport et de tout rapport complémentaire au propriétaire du véhicule.
• En outre, dès qu’il a connaissance d’une contestation portant sur les conclusions techniques ou sur le coût des dommages ou des réparations, l’expert doit en informer, par tous moyens à sa convenance, les parties intéressées, notamment le propriétaire et le professionnel dépositaire du véhicule.
• En cas de désaccord de votre part, vous pouvez demander une contre-expertise, laquelle sera à vos frais.