L'accident avec un étranger ou à l'étranger



	L’accident vient de survenir 1) En cas de dommages 2) Le constat amiable 3) Le remorquage du véhicule Vos premiers contacts 1) Le réparateur 2) L’assureur 3) L’expert en automobile Le sort du véhicule 1) Le véhicule gravement endommagé (procédure VE) 2) Le Véhicule Economiquement Irréparable (VEI) L’après réparation 1) Le paiement 2) La restitution du véhicule 3) La responsabilité du réparateur L’accident avec un étranger ou à l’étranger 1) L’accident en France avec un étranger 2) L’accident à l’étranger

V - L’accident avec un étranger ou à l’étranger

Avant de partir à l’étranger, vérifiez les garanties de votre contrat.

Vous pouvez utiliser un constat rédigé dans une autre langue ; en effet le constat amiable est pratiquement harmonisé en Europe. Il vous suffit donc de comparer les rubriques avec l’exemplaire dans votre langue.

N’oubliez pas de remplir chez vous la déclaration d’accident en utilisant le verso d’un formulaire de constat imprimé dans votre langue nationale. Vous devrez le transmettre dans le délai de 5 jours à votre assureur avec le volet du constat rédigé dans une langue étrangère.

1) L’accident en France avec un étranger

Toute la procédure expliquée précédemment, du remorquage à l’indemnisation s’applique.
Par contre si vous n’êtes pas assuré en tous risques, votre assureur ne fera pas l’avance de vos dommages, même si vous n’avez aucune responsabilité dans l’accident.

2) L’accident à l’étranger

Carte verte : Elle vous est remise par votre assureur au moment du paiement de la prime. Elle a valeur d’attestation d’assurance en cas de sinistre survenant à l’étranger dans les pays identifiés sur votre carte verte. Elle vous couvre en cas d’accident dont vous seriez responsable.
Avant de partir, pensez à vérifier :

qu’un assisteur est à votre disposition ;
les garanties de votre contrat ;
que les états que vous traverserez ne sont pas exclus de la garantie, sinon il vous faudra, au minimum, souscrire une assurance « responsabilité civile » à la frontière des pays visités.

En cas de sinistre à l’étranger :

avant de signer le constat, faites traduire si possible les mentions portées par le conducteur étranger dans la rubrique observations ;
téléphonez à votre assisteur dont les coordonnées vous ont été communiquées par votre assureur. Il vous indiquera, notamment et si nécessaire, les garages partenaires ;
adressez le constat amiable (français ou étranger) à votre assureur en France dans les 5 jours. Indiquez éventuellement vos observations au verso du constat.

Indemnisation : La responsabilité et le montant des dommages seront déterminés selon la réglementation locale, sauf exception (accident entre des automobilistes immatriculés en France).